Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre Isabelle Jeanselme, entrepreneur individuel, Micro entrepreneur, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIRET 10698972600018, ci-après dénommée « Le Prestataire », et toute personne effectuant une réservation sur le site internet, ci-après dénommée « Le Client ».

Article 1 : Objet

Le Prestataire propose des prestations de transport touristique de personnes à bord d’un véhicule de collection (Citroën 2CV) avec chauffeur, selon différents itinéraires présentés sur le site internet.

Article 2 : Réservation et Commande

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. La réservation devient ferme et définitive après confirmation de la disponibilité par le Prestataire et paiement de la prestation par le Client. Un e-mail de confirmation est alors envoyé au Client.

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix de nos prestations sont indiqués en Euros (€). La facturation est établie nette de taxe, l'entreprise bénéficiant du statut de la micro-entreprise. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la réservation. Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.

Article 4 : Annulation et Modification

Du fait du Client : Toute annulation par le Client doit être notifiée par e-mail au moins 72 heures avant le début de la prestation pour obtenir un remboursement intégral. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Du fait du Prestataire (Météo et Force Majeure) : La 2CV étant un véhicule historique, ou en cas de conditions météo extrêmes compromettant la sécurité, le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter la balade. En cas d'annulation par le Prestataire, le Client sera intégralement remboursé, sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité.

Article 5 : Déroulement de la Prestation et Sécurité

Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux à bord du véhicule. Il est strictement interdit de fumer, de vapoter ou de consommer de l'alcool à bord sans accord préalable. Le chauffeur se réserve le droit de refuser l'accès au véhicule à toute personne en état d'ébriété ou ayant un comportement agressif, sans remboursement possible. Le véhicule est assuré pour le transport de personnes à titre onéreux.

Article 6 : Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (embouteillages exceptionnels, manifestations, blocages routiers à Paris). Les objets personnels des clients restent sous leur propre responsabilité.

Article 7 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.

⁠Politique de Confidentialité (RGPD)

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Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

 Dans le cadre de son activité de réservation de prestations touristiques, Madame 2CV est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. Soucieuse de la protection de votre vie privée, Madame 2CV s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1.⁠ ⁠Responsable du Traitement

 Le responsable du traitement des données personnelles est : Isabelle Jeanselme, contact@madame2cv.fr, 0660805397

2.⁠ ⁠Les Données Collectées

 Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon traitement de votre demande et de votre réservation : Via le formulaire de contact / réservation : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, langue parlée, et toute information que vous choisissez de nous communiquer dans votre message. Via le module de paiement : Les données bancaires nécessaires au paiement (traitées de manière cryptée et sécurisée par notre prestataire de paiement, nous ne stockons pas vos numéros de carte).

3.⁠ ⁠Finalités du Traitement

 Vos données sont collectées pour des finalités bien précises : Gérer vos demandes d'informations et de contact. Enregistrer, valider et exécuter vos réservations de balades en 2CV. Vous envoyer les confirmations de réservation et vous contacter en cas de modification de dernière minute (météo, retard, etc.). Établir les factures réglementaires.

4.⁠ ⁠Durée de Conservation des Données

 Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : Les données des prospects (demandes d'informations sans réservation) sont conservées pendant un maximum de 3 ans après le dernier contact. Les données des clients (liées aux réservations et à la facturation) sont conservées pendant la durée légale de conservation des documents comptables, soit 10 ans.

5.⁠ ⁠Partage des Données

 Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne seront jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont uniquement partagées avec nos sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur du site, système de réservation en ligne, outil de paiement sécurisé).

6.⁠ ⁠Vos Droits (Accès, Rectification, Suppression)

 Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en envoyant un e-mail simple à l'adresse suivante :isabelle@madame2CV.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.